Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les termes, conditions et modalités selon lesquels le site frederiquemougin.fr fournit ses services en accompagnement Gestalt-thérapie et d’ateliers d’écriture introspective à ses cliente·es. Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve des client·es aux présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site frederiquemougin.fr
La Prestataire propose, via son site internet frederiquemougin.fr, un service d’accompagnement psychothérapeutique en Gestalt-thérapie, ainsi que des ateliers d’écriture introspective.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services conclues entre la Prestataire et le·a Client·e.
La prestataire s’engage à une totale confidentialité par rapport à l’identité de ses Client·es à l’exception de témoignages qui seraient donnés volontairement par certain·es client·es à titre de référence pour la promotion commerciale de la Prestataire (par exemple via les avis Google).
Propriété des contenus de la Prestataire
Tous les documents, supports d’animation, méthodes, exercices et outils pédagogiques fournis par la Prestataire dans le cadre des ateliers d’écriture introspective restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. La Cliente s’interdit de les copier, diffuser, reproduire ou commercialiser de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de la Prestataire.
La Prestataire s’engage à exécuter ses prestations d’animation d’ateliers d’écriture introspective et d’accompagnement psychothérapeutique en Gestalt-thérapie avec tout le soin et le professionnalisme requis, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Toutefois, la Prestataire ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations fournies ou aux services proposés.
Confidentialité
La Prestataire s’engage à préserver la confidentialité la plus stricte concernant les échanges avec les Client·es au cours des séances de Gestalt-thérapie et lors des ateliers d’écriture introspective.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, ou dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La Prestataire collecte et traite les données personnelles des Client·es (nom, prénom, e-mail, téléphone, coordonnées postales) pour assurer la gestion des commandes, la facturation et le bon déroulement des séances de Gestalt-thérapie et des ateliers d’écriture introspective.
Conformément à la réglementation applicable, chaque Client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données.
Confère page Politique de confidentialité
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil (notamment catastrophes naturelles, crises sanitaires majeures, grèves des transports bloquant l’accès aux séjours). La partie touchée en informera l’autre partie dans les plus brefs délais afin de convenir d’un report ou d’une annulation de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de la Prestataire (Nancy).
En cas de litige entre le·a Client·e et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le·a Client·e adressera une réclamation écrite auprès de la professionnelle ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle de la professionnelle).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de la professionnelle dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le·a Client·e consommateur·rice au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
